J.O. 97 du 24 avril 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07506

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Arrêtés du 15 avril 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0420318A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 avril 2004 :

Mlle Fremont (Elodie, Christine, Dominique, Elisabeth) et M. Jannin (Philippe, Michel, Christian) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Gérard Pichon et Jean-Pierre Deis, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris.

Par suite du décès de M. Pichon (Gérard, André) et de la nomination de Mlle Fremont (Elodie, Christine, Dominique, Elisabeth) et M. Jannin (Philippe, Michel, Christian), la raison sociale de la société civile professionnelle Gérard Pichon et Jean-Pierre Deis, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Pierre Deis, Elodie Fremont et Philippe Jannin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».